Transparence sur l'intelligence artificielle

1. À quoi sert l'IA dans Nami

Nami met à disposition des soignants des fonctions d'assistance qui s'appuient sur des modèles d'IA générative. Ces fonctions produisent uniquement des brouillons à usage interne, systématiquement signalés comme tels et soumis à la validation du professionnel de santé responsable.

• Transcription d'une consultation enregistrée— conversion d'une piste audio en texte, à la demande du soignant et après accord exprès du patient.
• Brouillon de compte-rendu — proposition de synthèse structurée à partir des notes saisies et de la transcription, à relire et à valider avant intégration au dossier.
• Aide à la recherche dans la base documentaire — restitution de passages issus de sources publiques référencées (HAS, Orphanet, DSM-5, BDPM…).

Aucune fonction n'établit de diagnostic, ne pose d'indication thérapeutique, ni ne décide à la place du professionnel de santé. La responsabilité clinique reste intégralement celle du soignant.

2. Quels modèles d'IA Nami utilise

Les contrats de sous-traitance (DPA — Data Processing Agreement) signés avec ces fournisseurs encadrent strictement la finalité, la durée de traitement, la confidentialité et la suppression des données.

3. Quelles données sont transmises

• Pour la transcription : la piste audio de la consultation enregistrée, le temps du traitement (quelques secondes à quelques minutes).
• Pour la génération de brouillon : les notes saisies par le soignant et la transcription associée — pseudonymisées (prénom, nom, identifiants directs masqués) avant envoi à Anthropic.
• Pour la recherche dans la base documentaire : votre requête textuelle. Aucune donnée personnelle de patient n'est transmise à ce titre.

Les données circulent en transit chiffré (TLS 1.2+) et ne sont pas conservées par les sous-traitants au-delà du temps strictement nécessaire au traitement.

4. Votre consentement

Aucune consultation n'est enregistrée sans votre accord exprès. Avant le premier enregistrement, un bandeau d'information vous demande explicitement si vous acceptez que la consultation soit enregistrée et transcrite. Vous pouvez refuser : la consultation se déroule alors sans enregistrement audio.

Votre choix est consigné dans un journal de consentement immuable (RGPD Art. 7). Vous pouvez à tout moment le modifier depuis la page Mon compte.

5. Vos droits

Conformément au RGPD et à l'AI Act, vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Droit d'opposition au traitement de vos données par les fonctions d'IA.
• Droit de retrait du consentement, sans avoir à le justifier.
• Droit à l'information : connaître à tout moment quels modèles ont été utilisés.
• Droit à la portabilité de vos données (export depuis Mon compte).
• Droit à l'effacement de vos données (Art. 17 RGPD).
• Droit de ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (RGPD Art. 22) — toute synthèse IA reste un brouillon validé par un soignant humain.

Pour exercer ces droits : contact@namipourlavie.com.

6. Limites et garanties

Nami mesure en continu la qualité des sorties produites par ses fonctions d'IA (couverture des sources, taux d'hallucination, complétude). Les indicateurs internes sont auditables sur demande des autorités compétentes.

7. Voir le détail de mes consentements

La liste complète des consentements que vous avez accordés ou refusés, leur date et leur portée, est consultable et modifiable à tout moment :