Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et champ d'application

Nami est une plateforme d'organisation et de coordination des parcours de soins pluridisciplinaires, destinée exclusivement aux professionnels de santé habilités (ci-après « Utilisateurs »). Elle ne constitue pas un logiciel médical, un dispositif médical, ni un système d'aide à la décision clinique.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme accessible à l'adresse namipourlavie.com.

2. Accès au service

L'accès à Nami est réservé aux professionnels de santé disposant d'un numéro RPPS valide ou d'un accès accordé par leur établissement. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Nami se réserve le droit de suspendre tout accès en cas de manquement aux présentes CGU.

3. Nature du service et limites

Nami fournit des outils d'organisation, de centralisation documentaire et de coordination d'équipe. Les fonctionnalités de synthèse assistée produisent des brouillons à usage interne, soumis à la validation obligatoire du professionnel de santé responsable.

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les synthèses assistées comme seul fondement d'une décision médicale.

4. Données de santé et hébergement

Les données à caractère personnel de santé sont hébergées auprès d'un hébergeur certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS) conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique.

L'Utilisateur est responsable du traitement des données des patients qu'il intègre dans la plateforme et s'engage à recueillir leur consentement conformément au RGPD et aux textes spécifiques applicables aux données de santé.

5. Obligations de l'Utilisateur

• Utiliser la plateforme conformément à sa destination professionnelle
• Ne pas partager ses identifiants avec des tiers
• Valider tout contenu assisté avant toute utilisation clinique
• Obtenir le consentement des patients avant d'intégrer leurs données
• Signaler tout incident de sécurité à l'équipe Nami

6. Propriété intellectuelle

La plateforme Nami, son interface, ses algorithmes et ses bases de connaissances sont la propriété exclusive de la société éditrice. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

7. Modification et résiliation

Nami se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront notifiés par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort de Paris.

9. Éditeur