Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via la plateforme Nami est Margot Vire, diététicienne-nutritionniste (RPPS : 10007322976), 55 boulevard du Château, 92200 Neuilly-sur-Seine. Contact : contact@namipourlavie.com.

2. Données collectées

Nami collecte les données suivantes :

• Données d'identification professionnelle : nom, prénom, email, spécialité, numéro RPPS
• Données de connexion : adresse IP, navigateur, horodatage des connexions
• Données de dossiers patients : saisies par les professionnels dans le cadre de leur activité clinique
• Enregistrements de consultation : uniquement avec le consentement explicite du patient

3. Données de santé

Le professionnel de santé qui intègre des données patients dans Nami agit en qualité de responsable du traitement vis-à-vis de ses patients. Nami intervient en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

4. Finalités du traitement

• Fourniture et amélioration du service de coordination de parcours de soins
• Gestion des comptes utilisateurs et authentification
• Génération de synthèses cliniques assistées (brouillons soumis à validation)
• Sécurité et prévention de la fraude

5. Durée de conservation

• Données de compte professionnel : durée de l'abonnement + 3 ans
• Dossiers patients : durée légale applicable aux dossiers médicaux (20 ans pour les adultes)
• Logs de connexion : 12 mois

6. Traitement automatisé des données (Art. 22 RGPD)

Nami utilise des modèles d'intelligence artificielle pour les finalités suivantes :

• Structurer les comptes-rendus de consultation : les dictées vocales sont transcrites et organisées en notes cliniques structurées.
• Générer des brouillons de synthèse clinique : les informations du dossier de soins sont résumées pour faciliter la coordination entre professionnels.
• Extraire les valeurs numériques de vos bilans : les résultats biologiques et de composition corporelle sont extraits automatiquement depuis vos documents.

Sous-traitants impliqués dans le traitement IA

Pseudonymisation préalable

Avant tout envoi vers ces services, les données sont pseudonymiséesau sens de l'article 4(5) du RGPD : les noms, prénoms et dates de naissance sont remplacés par des identifiants génériques (ex : [PATIENT_0], [SOIGNANT_0]) avant transmission. Les fichiers audio sont supprimés de nos serveurs immédiatement après transcription. Anthropic et OpenAI ne ré-entraînent pas leurs modèles sur les données transmises via API, conformément à leurs contrats de traitement de données (DPA).

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à ces traitements automatisés à tout moment :

• Via les paramètres de votre compte (section "Confidentialité")
• En contactant notre référent protection des données : dpo@namipourlavie.com

En cas d'opposition, les fonctionnalités de synthèse automatique et de transcription seront désactivées pour votre dossier. La coordination entre professionnels de santé restera possible sans traitement automatisé.

Validation humaine obligatoire

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès et de rectification
• Droit à l'effacement (sous réserve des obligations légales de conservation)
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition

Pour exercer ces droits : contact@namipourlavie.com.
Vous pouvez également saisir la CNIL : cnil.fr

8. Sous-traitants et hébergement des données

Nami fait appel à un nombre limité de sous-traitants techniques sélectionnés selon des critères stricts de conformité RGPD et de sécurité. Aucune donnée de santé n'est transférée hors de l'Union européenne sans garanties contractuelles.

Hébergement de la base de données

Les données patients (dossiers, observations, comptes-rendus, journal) sont hébergées sur Supabase Pro, infrastructure PostgreSQL chiffrée au repos (AES-256) et en transit (TLS 1.3), dans la région eu-west-3 (Paris, France). Les sauvegardes sont chiffrées et stockées dans la même zone géographique.

Transcription audio des consultations

Les enregistrements audio sont transcrits via Voxtral (Mistral AI), hébergé en France. Mistral AI a activé pour Nami l'option Zero Data Retention (ZDR): aucun audio ni transcription n'est conservé par Mistral au-delà du strict temps de traitement de la requête. Aucune donnée audio patient ne quitte le territoire européen.

Liste complète des sous-traitants

Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne et limités aux données strictement nécessaires. Aucune donnée de santé n'est transférée en clair hors de l'Union européenne. Nami s'engage à notifier tout changement substantiel de sous-traitant dans un délai de 30 jours et à migrer son hébergement applicatif vers une infrastructure certifiée HDS au cours de l'année 2026.