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Sécurité & protection des données

Vos données de santé méritent une protection sérieuse

Nami est conçu pour la coordination des soins. La protection de votre dossier est un prérequis, pas une option. Voici, en clair, ce que nous faisons pour protéger vos données.

Conforme RGPDDonnées de santé hébergées HDSHébergement France (eu-west-3)

Pour les détails juridiques complets, consultez notre politique de confidentialité.

01 — Hébergement

Où sont vos données ?

La localisation de vos données et la manière dont elles sont chiffrées sont des choix techniques que nous documentons précisément.

Base de données en France

Vos données patient sont stockées sur une infrastructure PostgreSQL hébergée dans la région eu-west-3 (Paris, France).

Source : Politique de confidentialité §8

Hébergeur de Données de Santé

Les données de santé à caractère personnel sont hébergées sur une infrastructure certifiée Hébergeur de Données de Santé (HDS), conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique.

Source : Politique de confidentialité §3

Chiffrement au repos

Les données stockées sont chiffrées en AES-256 sur les serveurs de notre hébergeur de base de données.

Source : Politique de confidentialité §8

Chiffrement en transit

Toutes les communications entre votre appareil et nos serveurs utilisent le protocole TLS 1.3.

Source : Politique de confidentialité §8

Sauvegardes en zone européenne

Les sauvegardes de la base de données sont chiffrées et stockées dans la même zone géographique européenne.

Source : Politique de confidentialité §8

02 — Accès

Qui peut voir vos données ?

Par défaut, vos données restent privées. Voici la liste des personnes et services qui peuvent y accéder, et dans quelles conditions.

01

Vous

Vous accédez à votre propre dossier de coordination via votre compte personnel.

02

Les soignants que vous autorisez

Seuls les professionnels de santé membres de votre équipe de coordination — et que vous avez autorisés — peuvent consulter votre dossier.

03

Jamais d'assureurs, employeurs ou tiers commerciaux

Vos données ne sont jamais transmises à des assureurs, des employeurs, des organismes publicitaires ou des tiers commerciaux. Aucune revente, aucun partage commercial.

04

Sous-traitants IA — données pseudonymisées

Lorsque des fonctions IA sont utilisées (synthèse, extraction de bilans), les données sont pseudonymisées au sens de l'article 4(5) du RGPD avant transmission. Les noms, prénoms et dates de naissance sont remplacés par des identifiants génériques.

Source : Politique de confidentialité §6

Vos données ne sont jamais revendues, partagées à des fins publicitaires ou exploitées pour entraîner des modèles d'IA.

03 — Cadre réglementaire

Cadre légal applicable

Voici les référentiels réglementaires que nous appliquons aujourd'hui. Nous listons uniquement ce qui est en vigueur — pas de promesses futures.

Hébergement de Données de Santé

Données de santé hébergées sur une infrastructure certifiée HDS, conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique.

Référence : Art. L.1111-8 CSP

Conformité RGPD

Plateforme conçue conformément au Règlement (UE) 2016/679. Transferts hors UE encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne.

Référence : Règlement (UE) 2016/679

04 — Vos droits

Vos droits sur vos données

Le RGPD vous confère des droits précis sur vos données personnelles. Voici comment les exercer chez Nami.

Droit d'accès — Art. 15

Vous pouvez demander à consulter l'ensemble des données personnelles que Nami détient sur vous.

Droit de rectification — Art. 16

Vous pouvez demander la correction d'une donnée inexacte ou incomplète.

Droit à l'effacement — Art. 17

Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation des dossiers médicaux.

Droit à la limitation — Art. 18

Vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données soit limité dans certaines situations prévues par le RGPD.

Droit à la portabilité — Art. 20

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible, et demander leur transmission à un autre responsable de traitement.

Droit d'opposition — Art. 21

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, y compris aux traitements automatisés liés à l'IA.

Comment exercer ces droits

Adressez votre demande à notre référent protection des données : dpo@namipourlavie.com. Vous pouvez aussi consulter notre politique de confidentialité pour le détail des procédures.

Lire la politique de confidentialité

05 — Transparence

En cas d'incident

Aucun système informatique ne peut prétendre à une protection parfaite. Notre engagement : la transparence et la rapidité d'information si un incident survenait.

Notre engagement de notification

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à informer l'autorité de contrôle (CNIL) dans un délai de 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD, et à vous notifier directement par email si l'article 34 du RGPD le requiert.

Notre engagement porte sur l'information rapide et la coopération avec les autorités compétentes — pas sur une garantie d'absence totale d'incident, qu'aucun acteur sérieux ne peut honnêtement promettre.

06 — Contact

Une question, une demande ?

Référent protection des données

Pour toute question relative à vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits RGPD.

dpo@namipourlavie.com

Saisir la CNIL

Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

cnil.fr/plaintes

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